Règlement du jeu — Le Ticket à Gratter Cohen-Dubois

Version du 2 octobre 2026. Le présent règlement est consultable gratuitement sur cette page pendant toute la durée de l'opération, et adressé sans frais à toute personne qui en fait la demande écrite.

Article 1 — Organisateur

La société Atelier-Dubois S.L., société à responsabilité limitée de droit espagnol immatriculée sous le numéro B26954222, dont le siège social est situé Av. Diagonal, 399, 4º 2ª — 08008 Barcelone, Espagne (ci-après « l'Organisateur »), exploitant le site atelier-cohen-dubois.com, organise une opération promotionnelle avec attribution de gains par tirage au sort préalable, dénommée « Le Ticket à Gratter Cohen-Dubois ».

Article 2 — Durée de l'opération

L'opération se déroule du 1er octobre 2026 au 31 décembre 2026 inclus. Les tickets sont glissés dans les colis expédiés pendant cette période, dans la limite du stock de 5 000 tickets édités. L'opération prend fin de plein droit à l'épuisement de ce stock si celui-ci intervient avant le 31 décembre 2026.

Article 3 — Conditions de participation

L'opération est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg ou en Suisse, à l'exclusion des membres du personnel de l'Organisateur et de leur famille proche.

Une seule participation par commande. Les commandes annulées, remboursées ou retournées dans leur intégralité n'ouvrent pas droit au gain : le ticket correspondant est alors réputé non attribué.

Article 4 — Modalités de participation

4.1 — Avec achat. Un ticket est joint à chaque commande expédiée pendant la période définie à l'article 2. Le participant gratte la zone prévue au recto pour découvrir immédiatement s'il bénéficie d'un gain supplémentaire.

4.2 — Participation gratuite et sans obligation d'achat. Toute personne remplissant les conditions de l'article 3 peut demander un ticket sans effectuer d'achat, par courrier simple adressé à l'Organisateur à l'adresse figurant à l'article 1, en indiquant ses nom, prénom et adresse postale complète, et en précisant la mention « Demande de ticket — Jeu Cohen-Dubois ». Une seule demande par personne et par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l'opération. Les frais d'affranchissement engagés sont remboursés sur simple demande jointe, sur la base du tarif lent en vigueur, par virement sur le RIB communiqué. Les tickets attribués par cette voie sont tirés du même stock et offrent strictement les mêmes chances de gain.

Article 5 — Avantage garanti : −15 %

Le verso de chacun des 5 000 tickets porte un code de réduction de −15 %. Il s'agit d'un avantage commercial accordé à tout porteur de ticket, et non d'un gain attribué par tirage. Il reste acquis quel que soit le résultat du grattage.

Article 6 — Dotation et probabilités

La zone à gratter du recto révèle, le cas échéant, un gain supplémentaire. La dotation est répartie comme suit sur les 5 000 tickets édités :

Résultat révélé	Nombre de tickets	Probabilité
Pas de gain supplémentaire (le −15 % du verso reste acquis)	1 543	30,86 %
Code de réduction −30 %	2 500	50,00 %
Code de réduction −40 %	950	19,00 %
Remontoir Vert Souverain série 3 — valeur 800 €	1	0,02 %
Remontoir gyroscopique Deluxe 4 — valeur 600 €	1	0,02 %
Remontoir Rbyenou 4 — valeur 600 €	1	0,02 %
Boîte Héritage 4 — valeur 220 €	1	0,02 %
Bon d'achat de 500 € sur atelier-cohen-dubois.com	1	0,02 %
Bon d'achat de 250 € sur atelier-cohen-dubois.com	2	0,04 %
Total	5 000	100,00 %

Soit 69,02 % des tickets révélant un gain supplémentaire, dont 0,14 % un lot. Les valeurs indiquées correspondent au prix de vente public conseillé au jour de la rédaction du présent règlement.

Article 7 — Détermination des gagnants

L'attribution des gains est aléatoire et antérieure à la distribution : les 5 000 tickets sont imprimés en une série unique, les résultats répartis de façon aléatoire à l'impression, puis les tickets mélangés avant insertion dans les colis. Ni l'Organisateur ni ses préposés ne connaissent le contenu d'un ticket avant son grattage, et aucune sélection n'est opérée au moment de l'expédition.

Article 8 — Conditions d'utilisation des codes de réduction

Codes valables 2 mois à compter de la réception du ticket
Usage unique, sur une seule commande
Non cumulables entre eux ni avec toute autre promotion, offre ou code en cours
Applicables sur le prix des produits, hors frais de port éventuels
Non remboursables, non échangeables, non convertibles en espèces
Chaque code est nominatif et unique ; tout code dupliqué, revendu ou diffusé publiquement sera désactivé

Article 9 — Remise des lots

Le gagnant d'un lot contacte l'Organisateur à contact@atelier-cohen-dubois.com dans un délai de 30 jours à compter de la réception de son ticket, en joignant une photographie lisible du ticket gratté et le numéro de la commande correspondante. L'Organisateur vérifie l'authenticité du ticket et confirme le gain par retour de courriel.

Les lots physiques sont expédiés gratuitement, sans frais de port ni frais de dossier à la charge du gagnant, sous 15 jours ouvrables après validation, à l'adresse de livraison de la commande ou à toute autre adresse communiquée par le gagnant dans la zone géographique définie à l'article 3.

Les bons d'achat sont utilisables en une seule fois sur atelier-cohen-dubois.com, valables 6 mois à compter de leur émission, frais de port inclus, non convertibles en espèces et non remboursables. Si le montant de la commande est inférieur à la valeur du bon, le solde est perdu.

Les lots ne peuvent faire l'objet d'aucune contestation, ni être échangés contre leur valeur en espèces ou contre un autre lot. En cas d'indisponibilité d'un lot physique, l'Organisateur se réserve le droit de le remplacer par un article de valeur équivalente ou supérieure.

Un ticket détérioré, illisible, incomplet, falsifié, reproduit ou gratté de manière à rendre le résultat indéterminable est nul de plein droit.

Article 10 — Responsabilité

L'Organisateur ne saurait être tenu responsable d'un ticket perdu, volé, détérioré ou non parvenu du fait des services postaux. Il se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler l'opération en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée ; toute modification fera l'objet d'une mise à jour du présent règlement sur cette page.

Toute tentative de fraude, notamment la reproduction de tickets ou la création de commandes fictives, entraîne l'annulation immédiate de la participation et des gains éventuels, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de l'opération (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de commande) sont traitées par l'Organisateur, responsable du traitement, aux seules fins de la gestion de l'opération et de la remise des lots. La base légale est l'exécution des mesures précontractuelles et contractuelles liées à la participation.

Elles sont conservées 12 mois après la fin de l'opération, puis supprimées, à l'exception des pièces comptables relatives aux lots, conservées selon les durées légales.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679, le participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à contact@atelier-cohen-dubois.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, en France la CNIL (cnil.fr), en Espagne l'AEPD (aepd.es).

Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales. La participation à l'opération n'entraîne aucune inscription à une liste de diffusion.

Article 12 — Acceptation du règlement

La participation à l'opération implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Il est consultable gratuitement sur cette page pendant toute la durée de l'opération et adressé sans frais à toute personne qui en fait la demande écrite à l'adresse de l'article 1.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Le présent règlement est soumis au droit français pour les participants résidant en France, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur de leur pays de résidence.

Toute réclamation doit être adressée par écrit à l'Organisateur dans un délai de 60 jours à compter de la fin de l'opération. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.